JORF n°294 du 20 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1622 du 19 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1624 du 19 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la contribution de fonctionnement et de service comptable prévue à l'article 65 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
- Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à l'indemnité de gestion prévue à l'article 65 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
- Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct
- Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables »
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant cession de locaux domaniaux
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)
- Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
- Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
- Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société New Axis Airways
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Décision du 4 décembre 2006 consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
- Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour les exercices 2006 et 2007
- Décision du 24 août 2006 portant modification de la décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 11 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché par la société MEDI L D, la distribution, l'exportation et l'utilisation du système de dépistage et de diagnostic fonctionnel assisté par ordinateur (DDFAO)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1628 du 18 décembre 2006 relatif au congé de formation des exploitants agricoles
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
- Arrêté du 1er décembre 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Lille
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 décembre 2006 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Deconfin (Charles)
- Décret du 18 décembre 2006 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Beauchemin (Marc)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 13 décembre 2006 portant maintien en 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décision du 30 novembre 2006 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l'espace aérien du Sud-Est et du Sud-Ouest
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 18 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva - M. Bouffandeau (Jean-François)
- Décret du 19 décembre 2006 portant nomination d'un commissaire général pour la contribution française au 400e anniversaire de Québec - M. Testu (Bernard)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Penso-Latouche (Annick)
- Décret du 18 décembre 2006 portant nomination d'un professeur du Collège de France - M. Chartier (Roger)
- Décret du 18 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 décembre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination de présidents de formation de jugement à des tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination de présidents de formation de jugement à des tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination de présidents de formation de jugement à des tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination de présidents de formation de jugement à des tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination par intérim du directeur général de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant annulation d'affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Décision du 24 août 2006 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (INSFA-Agrocampus Rennes)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 2 décembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9381)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de l'accord créant la convention collective Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la Corse des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre des conventions collectives nationales visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Bazas au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et électricité de Carmaux au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies services Lannemezan au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2006
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie