Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 203 532 euros pour l'année 2006 et à 617 692 euros pour l'année 2007.
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Arrêté du 15 décembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 182-4 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 novembre 2006,
Arrête :
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Arrêté du 15 décembre 2006
Article 1
Article 2