JORF n°294 du 20 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Farenc (Cyrille, Henri, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Baratin, Alain Chapuis et Gilles Foucherand, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).