JORF n°294 du 20 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Plancher (Benoît, Philippe) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Plancher (Philippe, André, Joseph), démissionnaire.