Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 5
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port, notamment son article 3 ;
Vu les propositions des directeurs des ports autonomes ;
Sur la proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à la direction générale de la mer et des transports,
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006
1 version
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
des personnels administratifs,
maritimes et des transports terrestres,
A. Dufourmantelle
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2009art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008