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Arrêté du 16 novembre 2006

fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Abrogé1 janvier 2010
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port,

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

La directrice générale du personnel et de l'administration et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

des personnels administratifs,

maritimes et des transports terrestres,

A. Dufourmantelle

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 16 novembre 2006
TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT
TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
Article 8