JORF n° 201 du 31 août 2006

Décret n°2006-1085 du 30 août 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Décret n°2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Décret n°2006-1087 du 29 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Décret n°2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger.

Arrêté du 7 août 2006 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, d'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt

Arrêté du 18 août 2006 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 25 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de l'examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la cité de l'air et la base aérienne 117

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 103 « Commandant René Mouchotte »

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 709 de Cognac

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 701

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 901 « Commandant de Laubier »

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 943 de Nice

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 942 de Lyon

Décret n°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Décret n°2006-1090 du 30 août 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux changements d'usage des locaux d'habitation.

Arrêté du 31 juillet 2006 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage

Décret n°2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)

Décret n°2006-1092 du 29 août 2006 relatif à la forme et au contenu des avis de mise en recouvrement et modifiant la partie réglementaire du livre des procédures fiscales.

Arrêté du 21 août 2006 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé

Arrêté du 23 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat

Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 22 août 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'inscription des cotyles RM CLASSIC et RM PRESS-FIT de la société Mathys Orthopédie SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge de prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté du 11 juillet 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2006-1094 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 tendant à faire bénéficier les élèves de l'Institut national du service public et les secrétaires d'administration de certaines indemnités.

Décret n° 2006-1095 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Institut national du service public.

Arrêté du 30 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Décret n°2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France prévu par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours exceptionnels prévus par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Décret n°2006-1097 du 30 août 2006 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l'environnement.

Arrêté du 20 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 23 juin 2006 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Décret du 30 août 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine - M. Baleine du Laurens (Frédéric)

Décret du 30 août 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. Gauthier (Gilles)

Décret du 30 août 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. Serre (Georges)

Décret du 30 août 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. Fries (Charles)

Décret du 30 août 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. Sivan (Antoine)

Décret du 30 août 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie - M. Smessow (Serge)

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination du président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 8 août 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte

Arrêté du 29 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 29 août 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 18 août 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 30 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Décret du 30 août 2006 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Décret du 30 août 2006 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Décret du 30 août 2006 portant intégration (ponts et chaussées) - M. Guillou (Yann)

Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 août 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 août 2006 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2006

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française

Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française