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Arrêté du 22 août 2006

pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Abrogé8 décembre 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère,

Arrête :

I. - Principes généraux

Abrogé8 décembre 2023

A. - Transport

Abrogé8 décembre 2023

C. - Frais divers

Abrogé8 décembre 2023

A. - Transport

Abrogé8 décembre 2023

IV. - Stages. - Formations

Abrogé8 décembre 2023

Fait à Paris, le 22 août 2006.

Nicolas Sarkozy

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2023art. 32

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 7 décembre 2023

Arrêté du 22 août 2006
I. - Principes généraux
II. - Missions ou intérim en métropole
III. - Missions à l'étranger et outre-mer
IV. - Stages. - Formations