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Arrêté du 22 août 2006
pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère,
Arrête :
I. - Principes généraux
Abrogé8 décembre 2023II. - Missions ou intérim en métropole
Abrogé8 décembre 2023A. - Transport
Abrogé8 décembre 2023B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
Abrogé8 décembre 2023C. - Frais divers
Abrogé8 décembre 2023III. - Missions à l'étranger et outre-mer
Abrogé8 décembre 2023A. - Transport
Abrogé8 décembre 2023B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
Abrogé8 décembre 2023IV. - Stages. - Formations
Abrogé8 décembre 2023Fait à Paris, le 22 août 2006.
Nicolas Sarkozy
Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2023art. 32
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 7 décembre 2023