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Arrêté du 30 août 2006

fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Abrogé1 janvier 2011
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Le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration, modifié par le décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration et par le décret n° 2006-1095 du 30 août 2006 ;

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration, modifié par le décret n° 2004-1134 du 22 octobre 2004 et par le décret n° 2005-355 du 18 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, modifié par le décret n° 2004-313 du 29 mars 2004 et par le décret n° 2005-1722 du 30 décembre 2005,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle des élèves de l'ENA

Résumé. Les élèves de l'ENA reçoivent une indemnité mensuelle de 340 euros pour leur formation.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé (Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) est fixé par élève à 340 euros.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Versement de l'indemnité scolaire

Résumé. L'indemnité pour les élèves est versée en trois fois sur trois ans, avec des montants différents à chaque étape.

Sur la base de ce montant mensuel, le versement de cette indemnité est effectué en trois fois :
40 % en juillet de la première année de scolarité ;
40 % en mars de la deuxième année de scolarité ;
20 % en janvier de la troisième année de scolarité.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les élèves de l'ENA

Résumé. Un arrêté fixe au 1er juillet 2006 l'application de nouvelles règles pour les élèves de l'ENA issus des concours post-2004.

S'agissant des élèves issus des concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration organisés postérieurement à 2004, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2006.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Versement échelonné de l'indemnité de formation pour les élèves

Résumé. Les élèves de la promotion « République » reçoivent une partie de leur indemnité de formation en juillet 2006 et le reste en janvier 2007.

Les élèves de la promotion « République » 2005-2007 se voient attribuer un versement à hauteur de 40 % du montant de l'indemnité de formation précitée en juillet 2006 et un versement à hauteur de 20 % de ce montant en janvier 2007.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des élèves de l'ENA

Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'indemnité de formation des élèves de l'ENA est annulé.

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA à 340 euros par mois, avec des versements échelonnés.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2006.

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 30 août 2006
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