Article 1
L'arrêté du 5 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est complété par une annexe 9 figurant en annexe 2 du présent arrêté.
III. - Le I de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi complété :
« g) Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production du GHM d'autres interventions pour obésité (10C10Z), la prise en charge du patient donne lieu à la facturation de l'un des GHS suivants :
- le GHS 3715 lorsqu'un des actes listés en annexe 9 a été réalisé ;
- le GHS 3716 dans les autres cas. »
2° Le 10° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « service d'urgence », sont insérés les mots : « et des cas où la prestation nécessite l'utilisation du secteur opératoire du fait de la nature de l'acte ».
b) Il est complété par les trois alinéas suivants :
« Pour les cas où la prestation nécessite l'utilisation du secteur opératoire du fait de la nature de l'acte réalisé, la prise en charge du patient peut donner lieu à facturation du GHS 9600 ou du GHS 9601 dans les conditions suivantes :
- le GHS 9600 lorsque les prestations de séjours et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'endoscopie suivants : 24K25Z ; 24K27Z ; 24K29Z ; 24K31Z ; 24K33Z ; 24K34Z ; 24K35Z ;
- le GHS 9601 lorsque les prestations de séjours et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM suivants : 24C37Z ; 24C48Z ; 24M17Z ; 24M18Z ; 24M33Z. »
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