Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 901 « Commandant de Laubier », un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.ba901.air.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » (annuaire, organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » : nom, prénoms, grade, fonction, unité, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, courriel professionnel, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception, l'objet et le contenu du message, l'identité du visiteur (nom, prénoms, sexe) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » : historique, situation géographique, organisation, ressources humaines, équipements, guide d'accueil, prévention, conventions, lien armées-nation, le mot du colonel, partenariats, culture et patrimoine, actualités, magazine, activités ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 901 « Commandant de Laubier », à un mois pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les données de connexion, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures à la base aérienne 901 « Commandant de Laubier ».

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le commandement de la base (commandant de base et son secrétariat, officier supérieur adjoint) et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le commandement de la base et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 901 « Commandant de Laubier », officier supérieur adjoint, 67167 Wissembourg Cedex.

Le commandant de la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.