Article 1
1 version
JORF n°201 du 31 août 2006
Arrêté du 17 août 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale,
Arrêtent :
Article 2
Dans le 2° du II de l'article 1er, les mots : « la division nationale antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire » et les mots : « le pôle de coordination des offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la division de coordination et d'analyse de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire ».
1 version
Article 3
L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les deuxième, troisième et septième alinéas sont supprimés.
II. - Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Office central de lutte contre le crime organisé. »
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 août 2006.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin