Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2006, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination d'un régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges (87) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges (87), en remplacement de M. Gamand (Jean-Philippe). »,
Lire :
« M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter du 1er septembre 2006, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges (87), en remplacement de M. Gamand (Jean-Philippe). »