JORF n° 195 du 24 août 2006

Décret n°2006-1036 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques

Arrêté du 3 août 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 août 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 août 2006 portant homologation, pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) et modifiant le plan-masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Arrêté du 3 août 2006 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant au titre de l'année 2008

Arrêté du 7 août 2006 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2006 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 11 août 2006 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2006

Arrêté du 14 août 2006 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2006

Décision du 7 août 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Arrêté du 1er août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 11 juillet 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 27 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976

Arrêté du 18 août 2006 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 4 août 2006 fixant le programme, le contenu et les règles d'organisation générale des examens professionnels réservés prévus par le décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 août 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat, en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels

Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.

Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

Arrêté du 11 mai 2006 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France

Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation

Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour sont dispensés des règles de survol des agglomérations

Arrêté du 28 juillet 2006 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'un terrain déclassé du domaine public fluvial de l'Etat

Arrêté du 4 août 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 7 août 2006 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société Terminal Porte Océane

Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l'article L. 1333-21 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire ou au président de l'intercommunalité, au titre du A du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune ou de l'intercommunalité

Arrêté du 4 août 2006 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 16 août 2006 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2007

Décision du 4 août 2006 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 4 août 2006 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n°2006-1037 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Arrêté du 28 juillet 2006 portant ouverture en 2006 de concours externe, interne et de troisième voie de technicien supérieur territorial

Arrêté du 11 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 11 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 août 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 31 juillet 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 3 août 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi

Arrêté du 3 août 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 3 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 4 août 2006 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 4 août 2006 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 7 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 9 août 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseuses d'avances)

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud Alsace (université de Mulhouse)

Arrêté du 10 août 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy

Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au comité scientifique du BRGM

Arrêté du 9 août 2006 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs intérimaires, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 14 août 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs intérimaires, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 14 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 14 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 14 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2006 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décision du 17 août 2006 portant attribution des fonctions de directeur de l'administration générale et de l'équipement

Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêté du 2 août 2006 portant désignation du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 11 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 26 juillet 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 4 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de la 44e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève

Décision du 2 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 2 août 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 10 août 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)

Arrêté du 21 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre