Le major général de la gendarmerie,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
A l'article 2 de la décision du 13 décembre 2005 susvisée, le 3 et le 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
« 4. M. le lieutenant-colonel André Petillot, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 août 2006.
D. Norois