Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2004-1295 du 26 novembre 2004 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration, à compter du 1er juillet 2006, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

J.-F. Grassineau