Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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1 conumérotation