Mme Carol Xueref, membre du Conseil de la concurrence, est affectée aux sections II et III B du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Georges Robin.
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Décision du 27 juillet 2006
Le président du Conseil de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence et son décret d'application n° 2002-689 du 30 avril 2002, et notamment son article 23 ;
Vu le décret en date du 20 juillet 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence de Mme Carol Xueref,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juillet 2006.
B. Lasserre
Décision du 27 juillet 2006
Article 1
Article 2