JORF n°195 du 24 août 2006

Décision du 27 juillet 2006

Le président du Conseil de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence et son décret d'application n° 2002-689 du 30 avril 2002, et notamment son article 23 ;

Vu le décret en date du 20 juillet 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence de Mme Carol Xueref,

Décide :

Article 1

Mme Carol Xueref, membre du Conseil de la concurrence, est affectée aux sections II et III B du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Georges Robin.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2006.

B. Lasserre