Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 6 janvier 2005 susvisé, les mots : « l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat) ».
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modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7 (L'enseignement supérieur français et son ouverture internationale), L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat), D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires), D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) et D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,
Arrête :
Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 6 janvier 2005 susvisé, les mots : « l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat) ».
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Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil