JORF n°195 du 24 août 2006

Arrêté du 14 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mme Patricia Charbonnier, épouse Grappin, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Marie-Ange Gacon, épouse Dumont, à compter du 31 août 2006.