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Arrêté du 7 août 2006

relatif à la formation doctorale

Abrogé1 septembre 2016
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7 (L'enseignement supérieur français et son ouverture internationale), L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat), D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires), D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) et D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE Ier : ÉCOLES DOCTORALES

Abrogé1 septembre 2016

TITRE II : DOCTORAT

Abrogé1 septembre 2016

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 7 août 2006
Article 1
TITRE Ier : ÉCOLES DOCTORALES
TITRE II : DOCTORAT
Article 25