JORF n°195 du 24 août 2006

Décision du 11 août 2006

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. L'ingénieur général de l'armement Alain Dunaud, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ;
  2. M. le général Alain Kerriguy, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistiques, dans la limite des attributions du sous-chef ;
  3. M. le commissaire général Denis Guilloteau, adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er septembre 2006 ;
  4. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, chef du bureau systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 août 2006.

E. Irastorza