JORF n°157 du 8 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes
- Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP)
- Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l'assemblée de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-809 du 6 juillet 2006 portant publication d'un accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 19 juillet 1974 (1)
- Arrêté du 27 juin 2006 abrogeant l'arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée du domaine de l'Etat » (GIDE)
- Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
- Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
- Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
- Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l'Observatoire des délais de paiement
- Modification provisoire du réglement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-810 du 6 juillet 2006 relatif à la justification par les porteurs de parts ou les actionnaires de l'éligibilité au plan d'épargne en actions de leur investissement en parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au c du 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier et modifiant l'annexe II au code général des impôts
- Arrêté du 13 juin 2006 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2006-2007
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 30 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 7 juillet 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de la section Druye-Joué-lès-Tours de l'autoroute A 85 en Indre-et-Loire
- Arrêté du 25 avril 2006 fixant les tarifs d'exposition, de parrainage et d'insertion publicitaire liés à l'organisation par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 23e Congrès mondial de la route
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 juin 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des auditeurs de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination d'un conducteur d'automobile stagiaire (emplois réservés)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Liste d'admission au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2006)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Exequatur accordé à un consul
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Prioleaud (Patrick)
- Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Parlant-Pinet (Philippe)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant désignation du chef de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination et fin de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
- Arrêté du 28 juin 2006 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Ministère de la justice
- Décret du 6 juillet 2006 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
- Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 juillet 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation des membres du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2006 (rectificatif)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs principaux d'études sanitaires)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire)
- Décision du 22 juin 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 22 juin 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 22 juin 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 28 juin 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 28 juin 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales et au secteur de l'agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Cour des comptes
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-382 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-383 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-384 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-385 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-386 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-387 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
- Décision n° 2006-388 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « TF 1 »
- Décision n° 2006-389 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-390 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-391 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-392 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-393 du 16 mai 2006 mettant en demeure la SARL Lens Béthune Diffusion
- Décision n° 2006-394 du 30 mai 2006 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Décision n° 2006-395 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM
- Décision n° 2006-396 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
- Décision n° 2006-397 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes et la décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-398 du 30 mai 2006 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication
- Décision n° 2006-399 du 30 mai 2006 mettant en demeure l'association culturelle Le Majestic
- Décision n° 2006-400 du 30 mai 2006 mettant en demeure l'association Foi et Développement
- Décision n° 2006-401 du 30 mai 2006 mettant en demeure la SARL Société martiniquaise de communication
- Décision n° 2006-402 du 30 mai 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie