JORF n° 157 du 8 juillet 2006

Décret n°2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes.

Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS).

Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l'assemblée de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine

Décret n° 2006-809 du 6 juillet 2006 portant publication d'un accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 19 juillet 1974 (1)

Arrêté du 27 juin 2006 abrogeant l'arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé

Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion informatisée du domaine de l'Etat (GIDE)

Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune

Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations

Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l'Observatoire des délais de paiement

Modification provisoire du réglement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Décret n°2006-810 du 6 juillet 2006 relatif à la justification par les porteurs de parts ou les actionnaires de l'éligibilité au plan d'épargne en actions de leur investissement en parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au c du 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 13 juin 2006 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4

Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 28 juin 2006 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2006-2007

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 30 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mai 2006 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (rectificatif)

Décret du 7 juillet 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de la section Druye-Joué-lès-Tours de l'autoroute A 85 en Indre-et-Loire

Arrêté du 25 avril 2006 fixant les tarifs d'exposition, de parrainage et d'insertion publicitaire liés à l'organisation par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 23e Congrès mondial de la route

Décret n°2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Décret n°2006-812 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales et au secteur de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 30 juin 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des auditeurs de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)

Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination d'un conducteur d'automobile stagiaire (emplois réservés)

Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Liste d'admission au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2006)

Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordé à un consul

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Prioleaud (Patrick)

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Parlant-Pinet (Philippe)

Arrêté du 29 juin 2006 portant désignation du chef de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination et fin de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Arrêté du 28 juin 2006 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 21 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Décret du 6 juillet 2006 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)

Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 7 juillet 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation des membres du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2006 (rectificatif)

Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)

Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef)

Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire)

Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs principaux d'études sanitaires)

Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire)

Décision du 22 juin 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 22 juin 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 juin 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 28 juin 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 28 juin 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 26 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG