JORF n°157 du 8 juillet 2006

Arrêté du 28 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, Mme Danel (Colette), épouse Amiot, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (06800), en remplacement de Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire.