JORF n°157 du 8 juillet 2006

Décision n°2006-395 du 16 mai 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 101,3 MHz.
Site d'émission : 1, rue du Gymnase, 97429 Petite-Ile.
Altitude du site : 393 mètres.
Altitude de l'antenne : 407 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

L'annexe II à la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Saint-Joseph.
Fréquence : 106,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Jean Petit Les Bas, 250, rue Leconte-Delisle, 97480 Saint-Joseph.
Altitude du site : 158 mètres.
Altitude de l'antenne : 169 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/360°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Top FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis