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Arrêté du 28 juin 2006

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, Mme Millard (Anne-Laure), épouse Sigler, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges (18000), en remplacement de Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet.

Arrêté du 28 juin 2006