L'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au premier alinéa, les mots : « directeur général de l'industrie » sont remplacés par les mots : « directeur général des entreprises » ;
- au troisième alinéa, les mots : « chef du service des biens de consommation » sont remplacés par les mots : « directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle » ;
- au a, les mots :

« Au titre du ministère de l'industrie
et de l'aménagement du territoire

Le chef du service des biens de consommation.
Le sous-directeur responsable du secteur pyrotechnique. »
sont remplacés par les mots :

« Au titre du ministère chargé de l'industrie

Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.
Le sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie. »

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.