Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Oxygène sur les zones de Toulouse et de Lourdes est transférée à la SAS NRJ Réseau.
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JORF n°157 du 8 juillet 2006
Décision n°2006-397 du 23 mai 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes et la décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Oxygène ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Oxygène pour les zones de Toulouse et de Lourdes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis