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Arrêté du 13 juin 2006

relatif à des régies d'avances

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 2006, les régies d'avances auprès des directions régionales des douanes de Perpignan et de Roissy sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Le montant des avances est porté respectivement à 4 500 et 5 700 . »

Arrêté du 13 juin 2006