JORF n° 101 du 29 avril 2006

Décret n°2006-489 du 28 avril 2006 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des droits.

Arrêté du 28 avril 2006 portant délégation de signature

Décret n°2006-490 du 27 avril 2006 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse.

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)

Arrêté du 24 avril 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale

Arrêté du 24 avril 2006 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conducteurs d'automobile des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces

Décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Arrêté du 18 avril 2006 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 12 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »

Arrêté du 20 avril 2006 fixant pour l'année 2006 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 25 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Décret n°2006-492 du 28 avril 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice.

Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 27 avril 2006 fixant la liste des informations transmises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à l'organisme gestionnaire de la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain

Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)

Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (rectificatif)

Arrêté du 28 avril 2006 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Médiateur de la République

Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 avril 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

Arrêté du 28 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Galetas (zone de protection spéciale)

Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 28 avril 2006 portant nomination de l'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Mailhos (Pascal)

Décret du 28 avril 2006 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Bouchité (Joël)

Décret du 28 avril 2006 portant nomination de la sous-préfète de Dinan (administration préfectorale) - Mme Selles (Magali)

Décret du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) - M. Sogno (Christian)

Décret du 28 avril 2006 portant nomination du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) - M. Charlot (Bruno)

Arrêté du 25 mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)

Arrêté du 19 avril 2006 portant admission à la retraite (mines)

Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation (mines)

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2006 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 mars 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 7 mars 2006 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 13 mars 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile (ENV)

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile (ENV)