JORF n°101 du 29 avril 2006

Arrêté du 19 avril 2006

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 8 mars 2006,

Arrête :

Article 1

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est supprimé.

Article 2

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2006.

Renaud Donnedieu de Vabres