JORF n°101 du 29 avril 2006

Arrêté du 19 avril 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 septembre 2006 au 25 janvier 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Portraits publics, portraits privés » au Galeries nationales du Grand Palais, du 2 octobre 2006 au 9 janvier 2007.