Au titre de l'année 2006, le montant mensuel de la réduction tarifaire visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques est fixé à 4,21 euros hors taxes.
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Arrêté du 20 avril 2006
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 20-34 ;
Vu l'avis n° 2006-0256 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2006 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques en date du 24 janvier 2006,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2006.
François Loos
Arrêté du 20 avril 2006
Article 1
Article 2