Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2003-378 du 8 juillet 2003 et n° 2003-593 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB ;
Vu la lettre du 14 mars 2006 par laquelle l'association Radio locale du Barsuraubois fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisation publiées au Journal officiel les 29 juillet et 2 décembre 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les décisions n° 2003-378 du 8 juillet 2003 et n° 2003-593 du 4 novembre 2003 publiées au Journal officiel des 29 juillet et 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB sont abrogées.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio locale du Barsuraubois et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis