Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 2006, édition électronique, texte n° 24, et édition papier :
Page 4381, 6e colonne, en ce qui concerne GHS 9051, au lieu de : « 48 », lire : « 11 » ;
Page 4384, annexe V, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « Passages », lire : « Passages donnant lieu à la facturation d'un forfait ATU ».