Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006 :
Le retrait de M. Biseau (Pascal, Gilles, Georges, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Kaeufling et François Barthelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».