JORF n° 9 du 11 janvier 2006

Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement des contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Décret n°2006-25 du 9 janvier 2006 portant application du III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale et du IV de l'article L. 741-27 du code rural

Décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail

Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement

Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France

Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006 instituant une commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.

Arrêté du 2 janvier 2006 ouvrant au titre de l'année 2006 un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils

Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme.

Décret du 4 janvier 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de la liaison routière nord de l'agglomération dijonnaise entre l'autoroute A 38 et la rocade est de Dijon (intersection des RN 74 et 274), conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon et Talant

Décret du 10 janvier 2006 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national

Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance.

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires

Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections partielles à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement technique agricole)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant homologation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales

Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Regino (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 chênaies et pinèdes de Corse (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puydarrieux (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 havre de la Sienne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps (zone de protection spéciale)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 9 janvier 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite - M. Marzin (Jean-Gilbert)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2005 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Décret du 9 janvier 2006 portant détachement de la payeuse générale du Trésor - Mme Mahieux (Sophie)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 15 novembre 2005 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2005

Arrêté du 30 décembre 2005 portant délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue lors de la session de juin 2005

Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un président et nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un président et nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Cour supérieure d'arbitrage)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage