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Arrêté du 2 janvier 2006

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mlle Sophia Majnoni d'Intignano, chargée de mission au cabinet du ministre délégué, est nommée conseillère technique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2006.

Henri Cuq

Arrêté du 2 janvier 2006
Article 1
Article 2