JORF n°9 du 11 janvier 2006

Décret du 10 janvier 2006

Par décret en date du 10 janvier 2006, la section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-embranchement à Acquigny et l'embranchement d'Evreux-ville dans sa totalité entre les points kilométriques 0,205 et 0,883 sont retranchés du réseau ferré national.

Texte partiellement abrogé : section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-embranchement à Acquigny.