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Arrêté du 5 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone de protection spéciale FR5212002) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Carquefou, Le Cellier, La Chapelle-Basse-Mer, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Nantes, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades ;
Sur le département de Maine-et-Loire : Bouchemaine, Bouzillé, Béhuard, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Drain, Ingrandes, Liré, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, La Pommeraye, Les Ponts-de-Cé, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germains-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Gemmes-sur-Loire, Savennières, La Varenne.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2006.

Nelly Olin

Arrêté du 5 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3