a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 22 décembre 2005
Abrogé9 juin 2009
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1967, modifié par les arrêtés du 7 novembre 1986, du 11 février 1994 et du 23 mars 1999, relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 janvier 2006
Les organisations syndicales peuvent désigner, pour chacun des sièges qu'elles sont invitées à pourvoir, un représentant des personnels officiers et un représentant des personnels d'exécution.
Ne peut siéger et participer aux délibérations qu'un seul des deux représentants ainsi désigné.
Ne peut siéger et participer aux délibérations qu'un seul des deux représentants ainsi désigné.
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Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 janvier 2006
Selon que l'affaire considérée concerne la navigation au commerce, à la pêche maritime, aux cultures marines ou à la plaisance, les représentants des armateurs et des marins appelés à siéger sont ceux désignés au titre de la catégorie correspondante.
La commission peut recueillir l'avis de toute personne qualifiée.
La commission peut recueillir l'avis de toute personne qualifiée.
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Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 janvier 2006
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au lundi 8 juin 2009
Arrêté du 22 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4