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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 havre de la Sienne » (zone de protection spéciale FR2512003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Manche : Agon-Coutainville, Annoville, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Montmartin-sur-Mer, Orval, Regnéville-sur-Mer, Tourville-sur-Sienne.
1 version
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 havre de la Sienne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Manche, à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
1 version
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2006.
Nelly Olin