Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Bühl, chargé de mission auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2006.
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JORF n°9 du 11 janvier 2006
Arrêté du 9 janvier 2006
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
Philippe Bas