JORF n°9 du 11 janvier 2006

Arrêté du 23 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 décembre 2005, M. Lecomte (Alain) est nommé auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement.