JORF n°9 du 11 janvier 2006

Arrêté du 8 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixée au 23 février 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 janvier 2006 inclus.