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Arrêté du 5 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale FR2510048) l'espace délimité sur les deux cartes d'assemblage A et B, les six cartes A au 1/50 000 et les sept cartes B au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département d'Ille-et-Vilaine : Antrain, Cancale, Cherrueix, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, La Fontenelle, La Fresnais, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Marcan, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Sougéal, Le Vivier-sur-Mer ;
Sur le département de la Manche : Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Beauvoir, Carolles, Champeaux, Courtils, Céaux, Dragey-Ronthon, Genêts, Granville, Huisnes-sur-Mer, Jullouville, Marcey-les-Grèves, Le Mont-Saint-Michel, Pontaubault, Pontorson, Sacey, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Vains, Le Val-Saint-Père.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natural 2000 baie du Mont-Saint-Michel » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, de la Manche, aux directions régionales de l'environnement de Basse-Normandie, de Bretagne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2006.

Nelly Olin

Arrêté du 5 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3