Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Fiscus, conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie, au cabinet du ministre, à compter du 4 janvier 2006.
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JORF n°9 du 11 janvier 2006
Arrêté du 4 janvier 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 janvier 2006.
Thierry Breton