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Arrêté du 24 octobre 2005

Abrogé4 mars 2006

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 octobre 2005,

Article 1

Jamais entré en vigueur

Créé le 4 mars 2006 · En vigueur depuis le 31 mai 2006

Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.

3 versions

Article 2

Abrogé6 février 2007

Créé le 30 novembre 2005 · En vigueur du 4 mars 2006 au 5 février 2007

L'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n'ait été traitée pour assurer l'inactivation d'un éventuel virus.
L'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.

3 versions

Article 3

Abrogé17 août 2006

Créé le 30 novembre 2005 · En vigueur du 13 mai 2006 au 16 août 2006

Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

6 versions

Article 4

Abrogé13 mai 2006

Créé le 30 novembre 2005 · En vigueur du 4 mars 2006 au 12 mai 2006

La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 n'est pas applicable aux installations comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, ainsi que dans les communes figurant en partie 3 de l'annexe.

4 versions

1 cité

Article 5

Abrogé17 août 2006

Créé le 30 novembre 2005 · En vigueur du 13 mai 2006 au 16 août 2006

Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

4 versions

Article 5-1

Abrogé13 mai 2006

Créé le 4 mars 2006

Dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, les restrictions suivantes à la circulation des carnivores domestiques s'appliquent :
  • les chiens doivent être tenus à l'attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s'ils sont tenus en laisse ou s'ils sont sous le contrôle direct de leur maître ;
  • les chats doivent être maintenus enfermés.

Les chiens et chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à l'intérieur d'un véhicule.

1 version

Article 5-2

Abrogé13 mai 2006

Créé le 4 mars 2006

Dans les zones mentionnées à l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.

1 version

1 cité

Article 6

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 décembre 2005 · En vigueur depuis le 31 mai 2006

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.

3 versions

Article 7

Créé le 4 mars 2006 · En vigueur depuis le 31 mai 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Dominique Bussereau.

Abrogé depuis le samedi 4 mars 2006

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au vendredi 3 mars 2006

Arrêté du 24 octobre 2005

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au lundi 5 février 2007

Arrêté du 24 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5-1
Article 5-2
Article 6
Article 7
Annexes