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Arrêté du 24 octobre 2005

relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

Abrogé4 mars 2006
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 octobre 2005,

Abrogé6 février 2007

Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 6 février 2007

Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.

Abrogé6 février 2007

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 6 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour protéger les oiseaux d'élevage

Résumé. Il est interdit d'utiliser de l'eau non traitée pour nettoyer les bâtiments d'élevage ou abreuver les oiseaux, et il faut protéger la nourriture et l'eau des oiseaux domestiques des oiseaux sauvages.

L'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n'ait été traitée pour assurer l'inactivation d'un éventuel virus.

L'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.

Abrogé17 août 2006

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 17 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confinement des oiseaux dans certaines communes

Résumé. Dans certaines communes, les oiseaux doivent être gardés à l'intérieur pour éviter les contacts avec les oiseaux sauvages.

Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé13 mai 2006

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 13 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de protection des oiseaux

Résumé. Les règles pour protéger les oiseaux des maladies sont assouplies si moins de 100 oiseaux sont présents dans certaines zones à risque.

La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 (Confinement des oiseaux dans certaines communes) n'est pas applicable aux installations comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, ainsi que dans les communes figurant en partie 3 de l'annexe.

Abrogé17 août 2006

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 17 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rassemblements d'oiseaux dans certaines zones

Résumé. Les rassemblements d'oiseaux sont interdits dans certaines communes pour éviter la propagation de maladies, sauf autorisation spéciale.

Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé13 mai 2006

Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 13 mai 2006

Dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, les restrictions suivantes à la circulation des carnivores domestiques s'appliquent :

  • les chiens doivent être tenus à l'attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s'ils sont tenus en laisse ou s'ils sont sous le contrôle direct de leur maître ;
  • les chats doivent être maintenus enfermés.

Les chiens et chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à l'intérieur d'un véhicule.

Abrogé13 mai 2006

Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 13 mai 2006

Dans les zones mentionnées à l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.

Abrogé13 mai 2006

Créé le 1 décembre 2005 · Abrogé le 13 mai 2006

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.

En vigueur depuis le 4 mars 2006 · Dernière version le 31 mai 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Bussereau.

Abrogé depuis le samedi 4 mars 2006

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au vendredi 3 mars 2006

Arrêté du 24 octobre 2005

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au lundi 5 février 2007

Arrêté du 24 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5-1
Article 5-2
Article 6
Article 7
Annexes