Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, M. Jacques Geesen est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
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Arrêté du 13 octobre 2005
portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité
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Arrêté du 13 octobre 2005