La validité de la liste des thèmes d'enseignement jugés prioritaires devant faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2001 susvisé est prorogée d'une année.
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Arrêté du 13 octobre 2005
prorogeant l'arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005,
Arrêtent :
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier
Arrêté du 13 octobre 2005
Article 1
Article 2